CCAS du 02 avril 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2024/13Approbation du compte-rendu synthétique de la séance du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 6 février 2024 - Délibération - Annexe09/04/202411/04/2024
DEL2024/14Budget Primitif 2024 - Délibération - Annexe - Annexe09/04/202411/04/2024
DEL2024/15Compte Administratif de l'exercice 2023 - Délibération - Annexe - Annexe09/04/202411/04/2024
DEL2024/16Compte de gestion de l'exercice 2023 - Délibération - Annexe09/04/202411/04/2024
DEL2024/17Acceptation de don de couches de la société Green Family en date du 5 décembre 2023 - Délibération - (sans annexe)09/04/202411/04/2024
DEL2024/18Acceptation de don de couches de la société Green Family en date du 26 septembre 2023 - Délibération - (sans annexe)09/04/202411/04/2024
DEL2024/19Redistribution du don de couches à la Municipalité de Taroudant au Maroc - Délibération - (sans annexe)09/04/202411/04/2024
DEL2024/20Redistribution du don de couches à l'association Mouvement des bénévoles de Bukovina en Ukraine - Délibération - (sans annexe)09/04/202411/04/2024
DEL2024/21Fixation de la participation aux voyages 2024 proposés pour les seniors de 62 ans et plus de la ville de RUEIL-MALMAISON - Délibération - Annexe09/04/202411/04/2024
DEL2024/22Subvention de la DRIHL UT 92 pour le fonctionnement de la Boussole pour l'année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe09/04/202411/04/2024
DEL2024/23Subvention versée pour l'intervention de la Croix-Rouge à l'Epicerie Sociale pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe)09/04/202411/04/2024
DEL2024/24Convention de partenariat entre le CCAS et la Croix Rouge Française - Délibération - Annexe09/04/202411/04/2024
DEL2024/25Décisions non nominatives du Président et du Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale pour le mois de février 2024 - Délibération - Annexe09/04/202411/04/2024
DEL2024/26Décisions CP CU pour les mois de janvier et février 2024 - Délibération - (sans annexe)09/04/202411/04/2024