Conseil Municipal du 02 avril 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
56Acquisition d'une emprise de terrain en vue d'un élargissement de la rue Gallieni - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024

de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
39Fixation du tarif de location de stand et validation des membres du comité de sélection du Marché des Peintres et de la création à compter de l'édition 2024 - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
57Approbation de l'acte modificatif n°3 au contrat de concession n°22057 relatif à la restauration collective portant différentes adaptations - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
58Approbation de l'acte modificatif n°4 au contrat n°20123 conclu avec la SEMTAM portant prolongation de la durée du contrat et diverses dérogations aux conditions financières - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
75Convention de partenariat à titre gratuit, entre Madame MINUIT Marie et la Ville, pour la tenue d'un atelier d'initiation à tisser le textile dans le cadre des portes ouvertes de la Ferme du Mont-Valérien - Délibération - Annexe09/04/202409/04/2024

de l'équipement, de l'urbanisme et du développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
61Approbation du lancement de la consultation relative à la location de cars avec chauffeurs - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
66Approbation du Règlement du Challenge Consomm'acteur - Délibération - Annexe09/04/202409/04/2024
67Approbation de conventions de mécénat avec des commerçants dans le cadre du Challenge Consomm'acteur - Délibération - Annexe09/04/202409/04/2024
68Renouvellement de la convention avec l'Office National des Forêts relative à l'entretien de la promenade cyclable et du sentier sportif en forêt domaniale de la Malmaison - Délibération - Annexe09/04/202409/04/2024
69Approbation de la convention de mise à disposition d'une partie du terrain communal situé 30 rue Léon Hourlier au profit de l'Établissement Public Territorial PARIS OUEST LA DEFENSE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/04/202409/04/2024
70Approbation de la convention d'entretien et de nettoiement portant sur des emprises privées de la caserne des pompiers située avenue du Président Pompidou à Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe - Annexe09/04/202409/04/2024

des finances, des affaires générales, sociales et familiales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
23Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 7 février 2024 - Délibération - Annexe09/04/202409/04/2024
24Décisions municipales prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
26Election d'un délégué au sein du Conseil de Territoire de l'Etablissement Public Territorial de Paris Ouest La Défense - Délibération - (sans annexe)02/04/202402/04/2024
27Modification de la composition de la Commission communale des finances, des affaires générales, sociales et familiales - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
28Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du CNAS - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
29Modification de la délibération n°84 du 15 juillet 2020 portant détermination des avantages en nature accordés aux membres du Conseil municipal - Délibération - Annexe09/04/202409/04/2024
30Adoption du compte financier unique 2023 du budget principal et des budgets annexes Chambre Funéraire et Restaurant Communal de la commune - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/04/202409/04/2024
31Bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la Commune au cours de l'année 2023 - Délibération - Annexe09/04/202409/04/2024
32Bilan des actions de formation suivies par les membres du Conseil municipal pour l'année 2023 - Délibération - Annexe09/04/202409/04/2024
33Affectation du résultat constaté au compte financier unique 2023 - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
34Autorisation de Programme - Crédits de Paiement pour la création du complexe sportif Alain Mimoun - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
35Reconduction du dispositif dérogatoire de versements dans le cadre du fonds de soutien aux collectivités relatif aux emprunts structurés à risque - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
36Subventions exceptionnelles aux associations locales - exercice 2024 - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
37Fixation des tarifs municipaux 2024- Stationnement payant sur voirie- Abonnement Professionnels de Santé - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
38Fixation des tarifs municipaux 2024 - Commerce et occupations du domaine public - Délibération - Annexe09/04/202409/04/2024
40Fixation des tarifs municipaux 2024 - Activités culturelles : Conservatoire a rayonnement régional (CRR) et Ecole Municipale des Arts / Maison des Arts et de l'Image (MAI) - Délibération - Annexe09/04/202409/04/2024
41Fixation des tarifs municipaux 2024 - Activités sportives - Délibération - Annexe09/04/202409/04/2024
42Fixation des tarifs municipaux 2024 - Activités Jeunesse - Délibération - Annexe09/04/202409/04/2024
43Fixation des tarifs municipaux 2024 - Activités Prévention Médiation - Délibération - Annexe09/04/202409/04/2024
44Acquisition d'une parcelle de terrain non-bâtie cadastrée section BR n°247 et située 84-86 boulevard Belle- Rive appartenant au centre communal des affaires sociales de Paris et à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
45Présentation du rapport d'activité du médiateur municipal pour l'année 2023 - Délibération - Annexe09/04/202409/04/2024
46Convention de dons, entre la Ville de Rueil-Malmaison et l'Association "Gilet Ukraine", au profit des populations civiles ukrainiennes - Délibération - Annexe - Annexe09/04/202409/04/2024
47Convention de don entre les Villes de Rueil-Malmaison et de Jelgava (Lettonie) - Délibération - Annexe - Annexe09/04/202409/04/2024
48Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 7 531 832 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par CDC HABITAT SOCIAL pour l'acquisition en VEFA de 48 logements familiaux situés 2-4 rue Lionel Terray à Rueil-Malmaison - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
49Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 8 008 000€ contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par IMMOBILIERE 3F pour l'acquisition en VEFA de 21 logements situés 20 Rue Victorien Sardou à Rueil-Malmaison - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
50Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 492 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par IMMOBILIERE 3F pour l'acquisition en VEFA de 4 logements situés 20 rue Victorien Sardou à Rueil-Malmaison - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
51Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 7 647 704 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SA d'HLM SEQENS pour la réhabilitation de 127 logements situés 1-20 boulevard Franklin Roosevelt à Rueil-Malmaison - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
52Garantie communale d'un emprunt a hauteur de 20% d'un montant total de 6 039 688€ contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par OVE PLENIOR pour la réhabilitation de 87 lits à l'EPHAD Emilie de Rodat à Rueil-Malmaison - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
53Remise gracieuse partielle de dette à un agent suite à un trop perçu de salaire - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
54Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent auprès de la Métropole du Grand Paris - Délibération - Annexe09/04/202409/04/2024
55Création de taux horaires de rémunération pour les vacataires intervenant dans divers services ou directions - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
59Approbation de l'acte modificatif n°1 au contrat 20114 conclu avec ARCADE NETTOYAGE relatif au nettoyage de la vitrerie, portant ajout du site de la Micro-Folie - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
60Approbation de l'acte modificatif n°2 au contrat 20113 conclu avec ARCADE NETTOYAGE relatif au nettoyage des locaux, portant ajout du site de la Micro-Folie et de prestations supplémentaires sur des sites existants - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
62Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial relatif au local situé 34 rue des Frères Lumières à Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe09/04/202409/04/2024
63Avenant n°2 à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Rueil-Malmaison et l'association Rueil Culture Loisirs - Délibération - Annexe09/04/202409/04/2024
64Indemnisation du préjudice d'un administré dans le cadre de la responsabilité civile de la Ville - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
65Indemnisation du préjudice d'un administré dans le cadre de la responsabilité civile de la Ville - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
71Vente aux enchères d'un véhicule - Délibération - (sans annexe)02/04/202402/04/2024
72Conventions d'habilitation informatique "structures" entre la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la Ville de Rueil-Malmaison concernant la mise en ligne sur le site "Monenfant.fr de données relative aux établissements et services référencés sur le site - Délibération - Annexe - Annexe09/04/202409/04/2024
73Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) : Restitution de la compétence "cimetière" à la commune de Villetaneuse et approbation des nouveaux statuts - Délibération - Annexe09/04/202409/04/2024
74Syndicat Intercommunal Funéraire en Région Parisienne (SIFUREP) : Demande d'adhésion de la Commune d'Auvers-sur-Oise - Délibération - (sans annexe)09/04/202409/04/2024
76Convention de partenariat à titre gratuit, entre l'Association Trico'dons et la Ville, pour la tenue d'un atelier de tricot dans le cadre des portes ouvertes de la Ferme du Mont-Valérien - Délibération - Annexe09/04/202409/04/2024

Hors commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
25Election d'un nouvel adjoint au Maire - Délibération - (sans annexe)02/04/202402/04/2024