Conseil Municipal du 03 octobre 2023




DELIBERATIONS

de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
185Subventions exceptionnelles aux associations locales - Exercice 2023 - BOXING CLUB DE RUEIL - Délibération - (sans annexe)09/10/202309/10/2023
187Subventions exceptionnelles aux associations locales - Exercice 2023 - STREET WORKOUT ILE DE FRANCE - Délibération - (sans annexe)09/10/202309/10/2023
205Acte modificatif n°2 au contrat n°22057 relatif à la restauration collective conclu avec SCOLAREST - Délibération - (sans annexe)09/10/202309/10/2023
215Présentation du rapport d'activité de la délégation de service public du Théâtre André Malraux et des cinémas au titre de l'année 2022 - Délibération - Annexe09/10/202309/10/2023
216Présentation du rapport d'activité portant sur la délégation de service public relative à la restauration municipale, établi par la société ELIOR, pour l'année 2022 - Délibération - Annexe09/10/202309/10/2023
217Convention de partenariat à titre gratuit, entre Monsieur Grégoire DELACHAUX et la Ville, pour une présentation du métier d'apiculteur, dans le cadre des portes ouvertes de la Ferme du Mont-Valérien - Délibération - Annexe09/10/202309/10/2023
218Convention de partenariat à titre gratuit, entre Monsieur Denis BORGET et la Ville, pour une présentation du métier de boulanger, dans le cadre des portes ouvertes de la Ferme du Mont-Valérien - Délibération - Annexe09/10/202309/10/2023

de l'équipement, de l'urbanisme et du développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
190Cession d'un appartement situé 45 rue Haute - Délibération - (sans annexe)09/10/202309/10/2023
197Constat de la désaffectation de l'ensemble immobilier situé 5 rue Mouillon sur la parcelle cadastrée section AR n° 568 - Délibération - Annexe09/10/202309/10/2023
198Acquisition de deux parcelles d'alignement cadastrées section AL n°749 et 752, sises 35 rue Chateaubriand - Délibération - (sans annexe)09/10/202309/10/2023
199Acquisition d'une emprise de terrain non-bâtie située 29 route de l'Empereur, inscrite au PLU en emplacement réservé n°8 - Délibération - (sans annexe)09/10/202309/10/2023
200Cession gracieuse au profit de la Commune dans le cadre d'une offre volontaire de concours de la parcelle cadastrée section AE n°1078 située à l'angle du Boulevard National et de l'avenue de Colmar - Délibération - (sans annexe)09/10/202309/10/2023
201Projet "BONS RAISINS-POMPIDOU" : Acquisition à l'euro symbolique dans le cadre d'une offre volontaire de concours à l'aménagement urbain de plusieurs parcelles cadastrées section AN appartenant à la société SCCV RUEIL GODARDES - Délibération - Annexe09/10/202309/10/2023
202Acquisition d'une emprise d'alignement cadastrée section BV n°494, sise 4 Chemin des Moines de l'Etang - Délibération - Annexe09/10/202309/10/2023
204Approbation du lancement de la consultation pour les travaux sur la Halle Gourmande - Délibération - (sans annexe)09/10/202309/10/2023
206Acte modificatif n°6 au contrat n°16237 conclu avec la CRAM portant sur l'intégration de l'exploitation maintenance de la piscine des Closeaux - Délibération - (sans annexe)09/10/202309/10/2023
207Présentation du rapport d'activité de la délégation du service public de stationnement payant en ouvrages et sur la voirie, faisant l'objet de la convention 95C29 conclue avec la société SAPP, groupe Indigo, pour l'année 2022. - Délibération - Annexe09/10/202309/10/2023
208Présentation du rapport d'activité de la délégation du service public de stationnement payant pour trois parcs en centre-ville, faisant l'objet de la convention du 12 juillet 2007 conclue avec la société SAPP, groupe Indigo, pour l'année 2022 - Délibération - Annexe09/10/202309/10/2023
209Présentation du rapport d'activité de la délégation du service public relatif à la construction et de l'exploitation de parcs de stationnement dans l'Ecoquartier de l'Arsenal et l'exploitation des parcs existants sur la Ville faisant l'objet de la convention n°19003 du 11 décembre 2019 conclue avec la société SAPP, groupe Indigo, pour l'année 2022. - Délibération - Annexe09/10/202309/10/2023
210Présentation du rapport d'activité pour l'année 2022 de la délégation du service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le périmètre de la ZAC de l'Arsenal, faisant l'objet de la convention n°16298 conclue avec la société SDCA - Délibération - Annexe09/10/202309/10/2023
211Présentation du rapport d'activité pour l'année 2022 de la délégation du service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur à base de géothermie faisant l'objet du contrat de concession n°20008 conclue avec la société RUEIL ENERGIE - Délibération - Annexe09/10/202309/10/2023

des finances, des affaires générales, sociales et familiales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
181Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2023 - Délibération - Annexe09/10/202309/10/2023
182Décisions municipales prises par le Maire en application des articles L.2122-22 du CGCT - Délibération - (sans annexe)09/10/202309/10/2023
183Décision modificative n° 2 au budget 2023 de la ville - Délibération - Annexe - Annexe09/10/202309/10/2023
184Admission en non valeurs de produits irrécupérables 2023 - Délibération - (sans annexe)09/10/202309/10/2023
186Subventions exceptionnelles aux associations locales - Exercice 2023 - RANDO92 - Délibération - (sans annexe)09/10/202309/10/2023
188Dérogations relatives au plafond mensuel autorisé des heures supplémentaires - Délibération - Annexe09/10/202309/10/2023
189Fixation du taux de rémunération des vacations de psychologue prévention-santé - Délibération - (sans annexe)09/10/202309/10/2023
191Modification du règlement de fonctionnement de l'Espace Rencontre à la Villa Familia - Délibération - Annexe09/10/202309/10/2023
192Dérogations au repos dominical 2024 - Délibération - (sans annexe)09/10/202309/10/2023
193Adhésion à l'Association e-Enfance - Délibération - (sans annexe)09/10/202309/10/2023
194Approbation des avenants de réaménagement n°139415 et n°139399 relatif aux garanties communales de 6 lignes de prêt d'un montant total de 2 556 475,46 € contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par CDC HABITAT SOCIAL pour diverses opérations sur Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe09/10/202309/10/2023
195Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 12 494 428 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par SA IMMOBILERE DU MOULIN VERT pour la réhabilitation de 324 logements collectifs situés du 10 au 33 rue Charles Gounod - Délibération - Annexe - Annexe09/10/202309/10/2023
196protocole d'accord transactionnel avec un agent - Délibération - (sans annexe)09/10/202309/10/2023
203Convention entre le Département des Hauts-de-Seine et la Ville de Rueil-Malmaison relative à l'organisation et au financement du centre de Protection Maternelle et Infantile de l'Arche - Délibération - Annexe09/10/202309/10/2023
212Présentation du rapport d'activité établi pour l'année 2022 de la délégation de service public relative à la gestion des deux centres aquatiques communaux - Délibération - Annexe09/10/202309/10/2023
213Présentation du rapport d'activité de la délégation du service public d'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement, faisant l'objet de la convention conclue avec LES FILS DE MADAME GERAUD, pour l'année 2022 - Délibération - Annexe09/10/202309/10/2023
214Présentation du rapport d'activité de la délégation du service public d'enlèvement, de mise en fourrière, de garde et de restitution des véhicules en infraction sur le territoire de Rueil-Malmaison, faisant l'objet de la convention conclue avec la société SNCDR, pour l'année 2022 - Délibération - Annexe09/10/202309/10/2023
219Convention de partenariat entre la Ville de Rueil-Malmaison, l'association nationale des amis de Jean Moulin et l'Union nationale des déportés et internes de la résistance et familles relative à l'organisation de la cérémonie annuelle d'hommage à Jean Moulin - Délibération - Annexe09/10/202309/10/2023
220Contrat de coopération public-public avec Ministère des Armées et la société NEWREST pour la fourniture de prestations alimentaires au profit des personnes convoquées à la journée Défense et Citoyenneté (JDC) et des personnels d'encadrement par le Centre du Service National et de la Jeunesse (CSNJ) de Versailles sur le site de la caserne Guynemer à Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe09/10/202309/10/2023
221Convention n°21-EF-2024-92063 entre la Ville de Rueil-Malmaison et l'INSEE fixant les conditions générales de préparation et d'exécution du pilote 2024 de l'enquête Familles 2025 - Délibération - Annexe09/10/202309/10/2023