CCAS du 04 avril 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023/15Approbation du compte-rendu synthétique de la séance du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 9 février 2023 - Délibération - Annexe13/04/202314/04/2023
DEL2023/16Budget primitif 2023 - Délibération - Annexe - Annexe13/04/202314/04/2023
DEL2023/17Adoption du Compte Administratif 2022 - Délibération - Annexe - Annexe13/04/202314/04/2023
DEL2023/18Compte de Gestion de l'exercice 2022 - Délibération - Annexe13/04/202314/04/2023
DEL2023/19Remplacement de Monsieur Laurent VIGIER en tant que membre au sein de la Commission Permanente du C.C.A.S. - Délibération - (sans annexe)13/04/202314/04/2023
DEL2023/20Mise à jour des annexes 1, 2 et 3 de la convention entre la ville de Rueil-Malmaison et le C.C.A.S. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/04/202314/04/2023
DEL2023/21Mise en conformité du temps de travail des agents du C.C.A.S. conformément à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 - Délibération - (sans annexe)13/04/202314/04/2023
DEL2023/22Fixation de la participation aux voyages 2023 proposés pour les seniors de 62 ans et plus de la ville de Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe13/04/202314/04/2023
DEL2023/23Fixation de la participation aux sorties et ateliers du 2ème trimestre 2023 proposés pour les seniors de 62 ans et plus de la ville de Rueil-Malmaison. - Délibération - Annexe13/04/202314/04/2023
DEL2023/24Fixation du tarif de location concernant la réservation de l'Appartement Témoin au sein de la Maison de l'Autonomie - Délibération - (sans annexe)13/04/202314/04/2023
DEL2023/25Fixation du tarif de location de la salle de réunion au sein de la Maison de l'Autonomie - Délibération - (sans annexe)13/04/202314/04/2023
DEL2023/26Décisions non nominatives du Président et du Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale pour les mois de février et mars - Délibération - Annexe - Annexe13/04/202314/04/2023
DEL2023/27Délibération CP/CU janvier-février 2023 - Délibération - (sans annexe)13/04/202314/04/2023