Conseil Municipal du 04 avril 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023_69Approbation du choix du concessionnaire et de la convention de concession de service public de la restauration collective. - Délibération - (sans annexe)11/04/202313/04/2023

de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
100Sollicitation du renouvellement du Label Information Jeunesse pour la structure Information Jeunesse (SIJ) auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'Île-de-France - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
101Convention de partenariat entre la Ville et l'Association Trico'Dons, pour l'organisation d'un atelier de tricot, dans le cadre des portes ouvertes de la Ferme du Mont-Valérien les 15 et 16 avril 2023 sur le thème "La laine des moutons" - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
69Approbation du choix du concessionnaire et de la convention de concession de service public de la restauration collective - Délibération - Annexe14/04/202314/04/2023

de l'équipement, de l'urbanisme et du développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
63Cession d'un ensemble immobilier situé 5 rue Mouillon - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
64Acquisition d'une maison située 126 bis rue Danton - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
65Acquisition amiable d'une maison sise 81 rue d'Estienne d'Orves - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
66Acquisition amiable d'une maison sise 87 rue d'Estienne d'Orves - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
67Acquisition d'une emprise de terrain à usage de parking public et cheminement sises 12 boulevard des Coteaux et 13-19 avenue de Seine - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
68Approbation de principe du renouvellement de la concession de service public relative à la gestion des deux centres aquatiques communaux - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
75Acquisition à l'euro symbolique dans le cadre d'une offre volontaire de concours à l'aménagement urbain d'une emprise de terrain d'une superficie de 66 m² - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
76Approbation de la convention d'offre de concours à conclure avec la SCCV RUEIL MALMAISON PAUL DOUMER, portant modalités de financement des travaux à intervenir sur l'allée des Moulins - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
77Convention tripartite à conclure avec les propriétaires de l'allée des Moulins et la SCCV RUEIL MALMAISON PAUL DOUMER, portant servitude de passage public piétons et vélos et modalités d'usage et d'entretien de l'allée des Moulins - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
82Acquisition à l'euro symbolique dans le cadre d'une offre volontaire de concours à l'aménagement urbain d'une emprise de terrain et d'un volume d'espace public situés 51 quai du Halage et 2 rue des Martinets, suite à la réalisation d'un programme de logements par la SCCV CANAL STREET - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
83Remise à titre gracieux par la SPL RUEIL AMENAGEMENT à la Ville de Rueil-Malmaison du volume n°18 de la parcelle dans les limites de laquelle s'incorpore la partie d'un ouvrage destiné à la RATP - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
84Remise à titre gracieux par la SPL Rueil Aménagement à la Ville de Rueil-Malmaison des volumes des emprises parcellaires liés au futur parking public situé sous la place centrale Line Renaud et la rue Charles Grégoire au titre du programme des équipements publics de la ZAC de l'Arsenal - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
87Approbation de la convention d'indemnisation à conclure avec la Société ESPACE DECO, au titre du contrat n°18163 pour l'entretien des espaces verts lot n°1 "Parcs et Squares" - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
88Approbation de la convention d'indemnisation à conclure avec la Société ESPACE DECO, au titre du contrat n°20155 pour la création et la requalification des aires de jeux - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
90Approbation de la convention d'indemnisation à conclure avec la Société Soins Modernes des Arbres(SMDA), au titre du contrat n°18168 pour l'entretien des espaces verts lot n°6 - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
91Approbation de la convention d'indemnisation à conclure avec la Société SEPA, au titre du contrat n°18167 pour l'entretien des espaces verts - lot n°5 : "Accompagnements de voiries et parkings" - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
94Approbation de l'acte modificatif n°3 au contrat de concession n°19003 conclu avec la Société Rueil Stationnement (groupe Indigo INFRA) pour la construction et l'exploitation des parcs de stationnement, portant travaux supplémentaires au Parc Central de l'Arsenal et ajout de la clause relative au respect des principes de la République - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
95Approbation de l'acte modificatif n°4 au contrat 18062 conclu avec VES relatif à l'exploitation, conduite et maintenance multi-techniques des bâtiments communaux, portant suppression de 7 sites du périmètre du contrat - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023

des finances, des affaires générales, sociales et familiales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
40Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 février 2023 - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
41Décisions municipales prises par le Maire en application des articles L.2122-22 du CGCT - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
42Décision modificative n°1 au budget 2023 de la Ville - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
43Subventions aux associations locales - Exercice 2023 - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
44Subventions aux associations locales - Exercice 2023 - RAC Omnisports - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
45Subventions aux associations locales - Exercice 2023 - RAC Basket Première - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
46Subventions aux associations locales - Exercice 2023 - Football Club de Rueil-Malmaison - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
47Subventions aux associations locales - Exercice 2023 - Cercle d'Escrime - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
48Attribution d'une subvention à l'association Mission Locale Rives de Seine - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
49Subventions aux associations locales - Exercice 2023 - Rueil Culture loisirs - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
50Subvention en faveur de la Ville jumelle de Zouk Mickael - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
51Subventions aux associations locales - Exercice 2023 - Amicale du personnel - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
52Subvention aux associations locales - exercice 2023 - aides et soins 92 Centre Rueil - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
53Subvention aux associations locales - exercice 2023 - association rueilloise d'éducation populaire l'abeille - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
54Subventions exceptionnelles aux associations locales - Exercice 2023 - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
55Modification du tableau des indemnités de fonction allouées par la Commune aux membres du Conseil municipal - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
56Modification de la majoration des indemnités de fonction allouées par la Commune aux membres du Conseil municipal - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
57Modification de la délibération n°84 du 15 juillet 2020 portant détermination des avantages en nature accordés aux membres du Conseil municipal - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
58Approbation d'une convention partenariale entre la Ville et le Service de gestion comptable (SGC) de Nanterre pour la gestion des impayés - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
59Fixation des tarifs municipaux pour la culture - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
60Modification de la tarification des Boutiques Éphémères Tranape et Libération - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
61Modification du tableau des effectifs - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
62Déclassement par anticipation du domaine public communal d'un terrain bâti situé 5 rue Mouillon - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
70Approbation de la Charte des relations entre la Ville et les associations - Délibération - Annexe - Annexe11/04/202311/04/2023
71Approbation de l'avenant de réaménagement n°138591 relatif aux garanties communales de 7 emprunts d'un montant total de 25 528 402,16€ contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par LOGIREP HABITAT pour des opérations sur Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
72Modification du règlement intérieur relatif au temps de travail - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
73Convention de mise à disposition de moyens entre la Ville et le Centre Communal d'Action Social (CCAS) - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
74Renouvellement de la mise à disposition d'un agent de la Ville au profit de l'Office du Tourisme - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
78Acquisition d'une emprise d'alignement, sise 12 rue des Plantes - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
79Acquisition d'une emprise d'alignement sise 41 rue Bernard Palissy - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
80Cession d'une emprise de terrain située 343 route de l'Empereur - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
81Cession d'une emprise de terrain de 140 m², située 343 route de l'Empereur - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
85Remise à titre gracieux par la SPL Rueil Aménagement à la Ville de Rueil-Malmaison du volume 12 de la parcelle section AC n° 585 et du volume 2 de la parcelle section AC n° 606, au titre des équipements publics de la ZAC RUEIL 2000 EXTENSION modifiée - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
86Participation financière aux frais de restauration des enfants rueillois scolarisés dans les écoles rueilloises du 1er degré privées sous contrat - année scolaire 2022/2023 - Délibération - Annexe - Annexe11/04/202311/04/2023
89Approbation des conventions d'indemnisation à conclure avec la Société Soins Modernes des Arbres (SMDA), au titre de ces contrats Lot 1 n°20156 et lot 2 n° 20157 pour l'élagage, de bucheronnage et d'essouchement des arbres et végétaux - Délibération - Annexe - Annexe11/04/202311/04/2023
92Approbation de la convention n°1 au contrat de délégation de service public relatif à la gestion et à l'exploitation du Théâtre André Malraux et des cinémas Ariel conclu avec la SEMTAM, portant octroi d'une indemnisation au titre de la théorie de l'imprévision - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
93Approbation de l'acte modificatif n°1 au contrat n°21000 conclu avec NEWREST relatif à la restauration collective pour le personnel de la Ville, portant modification de diverses clauses contracuelles - Délibération - (sans annexe)11/04/202311/04/2023
96Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville et l'association Rueil-Culture Loisirs (RCL) - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023
97Adhésion de la Ville de Rueil-Malmaison au Syndicat Seine-et-Yvelines Numérique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/04/202311/04/2023
98Concours de photos "Focus sur mon animal de compagnie": Approbation de la convention de mécénat entre la Ville et la société ' LES JARDINERIES DU SALEVE ' (enseigne BOTANIC) et du règlement - Délibération - Annexe - Annexe11/04/202311/04/2023
99Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Rueil-Malmaison et la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hauts-de-Seine pour les années 2023-2024 - Délibération - Annexe11/04/202311/04/2023