Conseil Municipal du 04 juillet 2023




DELIBERATIONS

de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
151Fixation des tarifs municipaux des activités sportives 2023 - Piscines de l'Arsenal et des Closeaux - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
169Approbation de l'acte modificatif n°1 au contrat n°22057 conclu avec SCOLAREST portant modification des dates de début et de fin d'exécution du contrat - Délibération - (sans annexe)10/07/202310/07/2023
170Acte modificatif n°6 relatif à la fin anticipée du contrat n°16299 conclu avec la société ELIOR - Délibération - (sans annexe)10/07/202310/07/2023

de l'équipement, de l'urbanisme et du développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
156Cession de la propriété communale située 163 avenue du 18 juin 1940 au profit de l'Etablissement public foncier d'Ile de France - Délibération - (sans annexe)10/07/202310/07/2023
166Acquisition de deux parcelles d'alignement inscrite au PLU en emplacement réservé n°63, sises 9 rue des Plantes - Délibération - (sans annexe)10/07/202310/07/2023
167Acquisition d'une parcelle d'alignement inscrite au PLU en emplacement réservé n°11, sise 14 rue du Général Carrey de Bellemare - Délibération - (sans annexe)10/07/202310/07/2023
168Acquisition à l'euro symbolique dans le cadre d'une offre volontaire de concours à l'aménagement urbain de plusieurs parcelles cadastrées section AP n°1257, 1261,1263,1265 et 1267 - Délibération - (sans annexe)10/07/202310/07/2023
171Approbation de l'acte modificatif n°5 au contrat conclu avec la société LEON GROSSE portant sur diverses modifications techniques - Délibération - (sans annexe)10/07/202310/07/2023
177Avenant n°1 à la convention pour l'entretien de la route forestière dite "de Versailles" à conclure avec l'O.N.F. et les villes limitrophes à la forêt domaniale - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
178Approbation du règlement du concours 2023 de productions artistiques ou littéraires (dessins, poèmes, maquettes…) par les enfants des écoles, centres de loisirs ou clubs de jeunes sur les thèmes du développement durable, de la protection animale ou de la biodiversité - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023

des finances, des affaires générales, sociales et familiales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
145Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 22 mai 2023 - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
146Décisions municipales prises par le Maire en application des articles L.2122-22 du CGCT - Délibération - (sans annexe)10/07/202310/07/2023
147Délégations d'attributions accordées au Maire par le Conseil municipal dans le cadre des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales - Délibération - (sans annexe)05/07/202305/07/2023
148Subventions exceptionnelles aux associations locales - Exercice 2023 - PARLE - Délibération - (sans annexe)10/07/202310/07/2023
149Subventions exceptionnelles aux associations locales - Exercice 2023 - RAC Omnisport - Délibération - (sans annexe)10/07/202310/07/2023
150Subvention exceptionnelle aux associations - Exercice 2023 - Beyond Nakobetayo - Délibération - (sans annexe)10/07/202310/07/2023
152Fixation des tarifs des droits de place relatifs aux marchés communaux d'approvisionnement à compter du 1er septembre 2023 - Délibération - (sans annexe)10/07/202310/07/2023
153Fixation des tarifs pour l'occupation des chalets de Noël 2023 du 1er décembre 2023 au 4 janvier 2024 - Délibération - (sans annexe)10/07/202310/07/2023
154Modification du tableau des effectifs - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
155Mise à disposition de deux agents de la Ville au profit de la Caisse des écoles - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
157Présentation du rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité (C.C.A) - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
158Modification du règlement de fonctionnement des établissements multi-accueils de la petite enfance - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202310/07/2023
159Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial relatif au local situé au 14 rue Hervet à Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
160Demande d'autorisation pour candidater à la seconde édition de l'Appel à projets "Restauration Bio et Locale" avec la Métropole du Grand Paris - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
161Convention de partenariat entre la Ville et l'Agence interdépartementale Autonomie Yvelines & Hauts-de-Seine concernant le dispositif ÔYES - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
162Renouvellement de la convention de labellisation du point Justice entre la Ville et le Conseil Départemental de l'Accès au Droit - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
163Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 5 843 911 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par LOGIREP pour l'acquisition de 42 logements situés au 27-29 rue des Bons raisins / 22 rue Pasteur / 39 rue Henri Dunant à Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
164Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 877 439 € contracté auprès de la Caisse d'Epargne par ERIGERE pour l'acquisition de 8 logements situés au 6/8 rue Lionel TERRAY à Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202311/07/2023
165Approbation de l'avenant de réaménagement n° 138591 relatif aux garanties communales de 9 lignes de prêt d'un montant total de 25 528 402,16€ contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par LOGIREP pour diverses opérations sur Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202311/07/2023
172Rapport annuel pour l'année 2022 des représentants de la Ville de Rueil-Malmaison au conseil d'administration de la SPL Rueil Aménagement - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
173Remise gracieuse d'astreinte administrative - Délibération - (sans annexe)10/07/202310/07/2023
174Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Rueil-Malmaison et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de-Seine - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
175Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville et EDF dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris 2024 et de l'obtention du Label "Terre de Jeux" - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
176Avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Rueil-Malmaison et l'association Rueil Expos et Salons - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
179Convention entre la Ville de Rueil-Malmaison et l'association "Lire et faire lire 92" pour les interventions des bénévoles lecteurs au sein des établissements de la petite enfance - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023
180Convention de partenariat avec la Société RUMALDIS en vue de participer à l'organisation du dispositif de prévention sécurité des 13 et 14 juillet 2023 par le biais de dons alimentaires - Délibération - Annexe10/07/202310/07/2023