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Conseil Municipal du 04 octobre 2022

DELIBERATIONS

de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
178	Convention de partenariat entre la Ville de Rueil-Malmaison et le Groupement d'intérêt Public France 2023 relative à la sélection de la Ville en tant que camp de base pour la phase finale de la Coupe du Monde de Rugby 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	12/10/2022	12/10/2022
195	Renouvellement de la convention de partenariat tripartite entre la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale des Hauts-de-Seine, la société Vert Marine et la Ville pour l'organisation de l'enseignement de la natation des enfants de cycle 2 et 3 de plusieurs écoles de la Ville - Délibération - Annexe	12/10/2022	12/10/2022

de l'équipement, de l'urbanisme et du développement durable

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
179	Avis concernant la révision du schéma directeur de la prévision des crues (SDPC) du bassin Seine-Normandie - Délibération - Annexe	12/10/2022	12/10/2022
186	Remise à titre gracieux par la SPL Rueil Aménagement à la Ville de Rueil-Malmaison de l'emprise foncière bâtie modificative des "Pavillons de l'OTAN" situés 24 rue Gallieni dans le cadre de la ZAC de l'Arsenal - Délibération - Annexe	12/10/2022	12/10/2022
188	Suppression de servitude de passage public grevant l'assiette foncière de l'ensemble immobilier au niveau du bâtiment 4 anciennement occupé par le groupe Vinci dans le quartier Rueil Sur Seine - Délibération - (sans annexe)	12/10/2022	12/10/2022
197	Approbation de la convention d'accès au Parc du Cardinal à conclure avec la société BF DEVELOPPEMENT - Délibération - Annexe	12/10/2022	12/10/2022
198	Approbation d'une convention de mise à disposition au profit de la Ville d'un terrain à usage d'espace verts et de places de stationnement avec l'association diocésaine de Nanterre - Délibération - Annexe	12/10/2022	12/10/2022

des finances, des affaires générales, sociales et familiales

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
170	Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 juillet 2022 - Délibération - Annexe	12/10/2022	12/10/2022
171	Décisions municipales prises par le Maire en application des articles L.2122-22 du CGCT - Délibération - (sans annexe)	12/10/2022	12/10/2022
172	Attribution d'une subvention à l'association BEYOND NAKOBETAYO - Délibération - (sans annexe)	12/10/2022	12/10/2022
173	Attribution d'une subvention exceptionnelle 2022 au collège Henri Dunant - Délibération - (sans annexe)	12/10/2022	12/10/2022
174	Modification du tableau des effectifs - Délibération - Annexe	05/10/2022	06/10/2022
176	Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2022-2024 - Délibération - Annexe	12/10/2022	12/10/2022
177	Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial relatif au local situé 27, boulevard Foch et 1 rue Hervet à Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe	12/10/2022	12/10/2022
180	Admission en non-valeur des produits irrécouvrables - exercice 2022 - Délibération - (sans annexe)	12/10/2022	12/10/2022
182	Modification de la liste des logements de fonction - Délibération - Annexe	12/10/2022	12/10/2022
184	Acquisition d'une emprise d'alignement sise 45 rue Bernard Palissy - Délibération - (sans annexe)	12/10/2022	12/10/2022
185	Acquisition d'une emprise d'alignement sise 24-30 rue de Bretagne et 25-27 rue des Chèvremonts - Délibération - (sans annexe)	12/10/2022	12/10/2022
187	Convention de servitude d'occupation concernant la mise à disposition d'un terrain communal sis 5 rue Gallieni à Rueil-Malmaison pour l'implantation d'un poste de distribution publique avec la Société ENEDIS - Délibération - Annexe	12/10/2022	12/10/2022
189	Approbation de l'acte modificatif n°5 au contrat n°16299 conclu avec la société ELIOR portant augmentation du montant du contrat - Délibération - (sans annexe)	12/10/2022	12/10/2022
190	Approbation de l'acte modificatif n°1 au contrat 20113 conclu avec ARCADE NETTOYAGE portant suppression d'un site, ajout de cinq sites et intégration d'une autolaveuse dans la prestation de nettoyage - Délibération - (sans annexe)	12/10/2022	12/10/2022
191	Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Rueil-Malmaison et l'association Rueil Expos et Salons - Délibération - Annexe	12/10/2022	12/10/2022
192	Avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Rueil-Malmaison et l'association cercle d'escrime de Rueil-Malmaison - Délibération - (sans annexe)	12/10/2022	12/10/2022
194	Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine et la Ville de Rueil-Malmaison relative au contrôle de l'obligation scolaire - Délibération - Annexe	12/10/2022	12/10/2022
196	Convention de partenariat à intervenir entre la Ville de Rueil-Malmaison et la Société LECLERC RUMALDIS pour l'organisation d'un accueil festif des jeunes dans les foyers d'accueil jeunes le 31 décembre 2022 - Délibération - Annexe	12/10/2022	12/10/2022