Conseil Municipal du 05 juillet 2022

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
114Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 24 mai 2022 - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
115Décisions municipales prises par le Maire en application de l'article L. 2122-22 du CGCT. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
116Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association RAC Basket Première. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
117Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Opéra Bel Canto. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
118Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Art Floral, pour la confection et la distribution de bouquets au château de Vert-Mont, à l'occasion du 4ème Jubilé Impérial les 24 et 25 septembre 2022. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
119Majoration de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
120Fixation des tarifs des activités culturelles du Conservatoire à Rayonnement Régional. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
121Approbation des tarifs fixés par le Conseil d'Administration de la Société d'Économie Mixte du Théâtre André Malraux pour la saison 2022/2023. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
122Fixation des tarifs des activités Enfance et Jeunesse - Délibération - (sans annexe)11/07/202209/09/2022
123Fixation du taux horaire des études surveillées effectuées par certains enseignants pour le compte de la Ville de Rueil-Malmaison. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
124Régime indemnitaire de la filière Police municipale. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
125Cession d'un terrain constructible situé 49 rue Danton et 1 rue Gambetta : résultat de la procédure d'appel ouvert à candidatures. - Délibération - (sans annexe)06/07/202207/07/2022
126Cession de quatre emplacements de stationnement situés 29 rue Nadar et 258-260 avenue Napoléon Bonaparte. - Délibération - (sans annexe)06/07/202207/07/2022
127Mise en place des ateliers d'accompagnement à la scolarité dans certaines écoles élémentaires publiques. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
128Approbation du principe d'une concession de mobiliers urbains publicitaires et non-publicitaires. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
129Approbation de principe de renouvellement de la concession de service public relative à la restauration collective . - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
130Approbation de l'acte modificatif n°24 à la convention 95C29 de délégation de service public relative au stationnement payant conclue avec la société SAPP (groupe INDIGO), portant extension de la zone verte du stationnement payant sur la voirie à compter de novembre 2022 et prise en compte de l'impact des périodes Covid "mars-juillet/novembre-décembre 2020". - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
131Dénomination du parc public Le Parc du Cardinal et de ses voies internes. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
132Modification du règlement de fonctionnement des établissements multi-accueils de la petite enfance. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
133Adoption d'une charte de bonne conduite lors des mariages civils et des pactes civils de solidarité (PACS). - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
134Approbation de la Charte d'engagement en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
135Présentation du rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA) pour l'année 2021. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
136Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 10 189 229 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SA d'HLM ERIGERE pour l'acquisition de 43 logements locatifs sociaux situés 58-62 rue Pierre Brossolette à Rueil-Malmaison. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
137Modification de la délibération n°63 relatif au cahier des charges de rétrocession du bail commercial du local situé 27, boulevard du Maréchal Foch à Rueil-Malmaison. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
138Rétrocession par la Ville à l'euro symbolique, des lots de volume 113 et 114 à la société CAPITAL PIERRE SENIORS SERVICES dans le cadre de la modification de l'état descriptif de division en volume de l'ensemble immobilier comprenant l'assiette foncière du Parc Le Cardinal. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
139Rétrocession par la société CAPITAL PIERRE SENIORS SERVICES à la Ville à l'euro symbolique, des lots de volume 118, 119,120 et 121 dans le cadre de la modification de l'état descriptif de division en volume de l'ensemble immobilier comprenant l'assiette foncière du Parc Le Cardinal. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
140Rétrocession par la société MB INVEST 3 à la Ville à l'euro symbolique, du lot de volume 116 dans le cadre de la modification de l'état descriptif de division en volume de l'ensemble immobilier comprenant l'assiette foncière du Parc Le Cardinal . - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
141 Acquisition d'une emprise d'alignement sise 227 rue Filliette Nicolas Philibert - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
142Acquisition d'une emprise d'alignement inscrite en emplacement réservé n°207 sise 28 rue de la Chapelle. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
143Acquisition d'une emprise d'alignement sise 110 rue du Général de Miribel. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
144Acquisition d'une emprise d'alignement, sise 79 avenue de Versailles - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
145Acquisition d'une emprise d'alignement, sise 7 rue des Hortensias - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
146 Acquisition d'une emprise d'alignement, sise 21 rue Jean-Jacques Rousseau - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
147Acquisition d'une emprise d'alignement, sise 3 rue des Maris - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
148Approbation du groupement de commande d'autorité concédante avec le CCAS pour la passation d'un contrat de concession de service public relatif à la restauration collective - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
149Présentation des rapports d'activité des délégations de service public du Théâtre André Malraux et des cinémas Ariel au titre de l'année 2021. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
150Présentation du rapport d'activité de la délégation du service public d'enlèvement, de mise en fourrière, de garde et de restitution des véhicules en infraction sur le territoire de Rueil-Malmaison, faisant l'objet de la convention conclue avec la société SNCDR, pour l'année 2021. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
151Présentation du rapport d'activité portant sur la délégation de service public relative à la restauration municipale, établi par la société ELIOR, pour l'année scolaire 2020/2021. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
152Présentation du rapport d'activité de la délégation du service public de stationnement payant en ouvrages et sur la voirie, faisant l'objet de la convention 95C29 conclue avec la société SAPP, groupe Indigo, pour l'année 2021. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
153Présentation du rapport d'activité de la délégation du service public de stationnement payant pour trois parcs en centre-ville, faisant l'objet de la convention du 12 juillet 2007 conclue avec la société SAPP, groupe Indigo, pour l'année 2021. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
154Présentation du rapport d'activité pour l'année 2021 de la délégation du service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le périmètre de la ZAC de l'Arsenal, faisant l'objet de la convention n°16298 conclue avec la société SDCA. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
155Présentation du rapport d'activité de la délégation du service public d'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement, faisant l'objet de la convention conclue avec LES FILS DE MADAME GERAUD, pour l'année 2021 . - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
156Présentation du rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
157Rapport annuel 2021 des représentants de la ville de Rueil-Malmaison au conseil d'administration de la SPL Rueil Aménagement. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
158Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et l'association TCHAFF 3x3. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
159Approbation de la Convention de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à conclure avec la Société ORANGE. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
160Charte partenariale de mutualisation des données géographiques et de savoir-faire avec le conseil départemental 92. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
161Convention de mise à disposition entre la ville de Rueil-Malmaison et l'établissement Public Industriel et Commercial de l'Office de Tourisme de Rueil-Malmaison. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
162Approbation de la convention de servitude de "tour d'échelle" et d'accès au gymnase des bons raisins. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
163Approbation de la convention de labélisation Ligue de Protection des Oiseaux "Refuge LPO" pour le cimetière des Bulvis, le parc des Impressionnistes, le parc Carrey de Bellemare, le parc Bernard Moteurs, le parc de l'Amitié et le parc des Bords de Seine. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
164Approbation du protocole transactionnel à conclure avec la SAS Rueil Massena relatif aux préjudices subis lors des travaux de l'opération immobilière jouxtant le Parc Cardinal. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
165Convention de partenariat entre la Ville de Rueil-Malmaison et l'Association 'L'Everest d'Ernest' concernant l'organisation d'une manifestation. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
166Convention de partenariat entre la Ville et l'Agence interdépartemental Autonomie Yvelines & Hauts-de- Seine concernant le dispositif ÔYES. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
167Renouvellement de l'agrément pour le dispositif "Service Civique" auprès de la préfecture des Hauts-de- Seine. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
168Renouvellement de la convention constitutive du Conseil Local de Santé Mentale de Rueil-Malmaison. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022
169Conventions de partenariat à intervenir entre la Ville et société LECLERC RUMALDIS pour l'organisation d'un après-midi festif et sportif au stade du parc. - Délibération - (sans annexe)11/07/202211/07/2022