Conseil Municipal du 07 février 2024




DELIBERATIONS

de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
13Convention de partenariat entre la Ville de Rueil-Malmaison et le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques - Paris 2024 relative à la mise à disposition du Stade du Parc lors des Jeux Olympiques et Paralympiques - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
19Participation financière aux frais de restauration des enfants rueillois scolarisés dans les écoles rueilloises du 1er degré privé sous contrat - Années scolaires 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026 - Délibération - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
21Convention de partenariat à titre gratuit, entre Madame PRIE Sarah et la Ville, pour une présentation de fabrication de bougies artisanales à la cire végétale dans le cadre des portes ouvertes de la Ferme du Mont-Valérien les 16 et 17 mars 2024 sur le thème "la cosmétique à la ferme " - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
22Convention de partenariat à titre gratuit, entre Madame Charlotte GASS et la Ville, pour une présentation de fabrication de produits cosmétiques naturels et écologiques dans le cadre des portes ouvertes de la Ferme du Mont-Valérien les 16 et 17 mars 2024 sur le thème "la cosmétique à la ferme" - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024

de l'équipement, de l'urbanisme et du développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
10Approbation du cahier des charges de cession par avis d'appel ouvert à candidatures d'un terrain communal situé 20-22 rue des Clos Beauregards et de deux terrains appartenant à des propriétaires privés situés 25-27-29 boulevard Richelieu en secteur de projet - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
14Approbation de la convention de partenariat à conclure avec la Métropole du Grand Paris au titre de l'accompagnement en ingénierie dans le cadre du projet de solarisation métropolitain - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
16Acquisition à l'euro symbolique dans le cadre d'une offre volontaire de concours à l'aménagement urbain d'un lot de volume dépendant de la parcelle cadastrée section AB n°306 appartenant à la société Bouygues Immobilier et située à l'angle de la rue Paul Héroult et de la rue Henri Sainte-Claire Deville - Délibération - (sans annexe)14/02/202414/02/2024
18Acquisition d'une emprise de terrain sises 61 rue Danton - Délibération - (sans annexe)14/02/202414/02/2024
20Approbation des modalités d'ouverture des données publiques de la collectivité - Délibération - (sans annexe)14/02/202414/02/2024
7Acquisition de huit places de stationnement extérieur numéros de lot 201 à 207 et 209 situées au 6-10 rue des Souffrettes et 9 rue d'Estienne d'Orves - Délibération - (sans annexe)14/02/202414/02/2024
8Cession d'un pavillon communal situé 343 route de l'Empereur - Délibération - (sans annexe)14/02/202414/02/2024
9Approbation du protocole d'accord en vue de la cession par avis d'appel ouvert à candidatures d'un terrain communal situé 20-22 rue des Clos Beauregards et de trois terrains appartenant à des propriétaires privés situés 25-27-29 boulevard Richelieu en secteur de projet - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024

des finances, des affaires générales, sociales et familiales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023 - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
11Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial relatif au local situé au 2 avenue Georges Clémenceau à Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
12Modification de la délibération n° 159 du 4 juillet 2023 portant Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial relatif au local situé 14 rue Hervet à Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024
15Remise gracieuse partielle de la dette à un agent suite à un trop perçu de salaire - Délibération - (sans annexe)14/02/202414/02/2024
17Prorogation de la convention de mise à disposition à titre précaire de locaux communaux sis 41 rue des Mazurières à Rueil-Malmaison au profit de l'association Solidarité Migrants Rueil - Délibération - Annexe - Annexe14/02/202414/02/2024
2Décisions municipales prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT - Délibération - (sans annexe)14/02/202414/02/2024
3Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du CNAS - Délibération - (sans annexe)14/02/202414/02/2024
4Subventions aux associations locales - Exercice 2024 - Association sportive du Commissariat de Rueil Malmaison - ELISE - Délibération - (sans annexe)14/02/202414/02/2024
5Modification de la délibération n°252 du 19 décembre 2023 relative à la subvention de fonctionnement accordée à la Caisse des Écoles pour 2024 - Délibération - (sans annexe)14/02/202414/02/2024
6Fixation des tarifs municipaux 2024 - Locations de salles - Délibération - Annexe14/02/202414/02/2024