Conseil Municipal du 08 février 2023

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Remplacement du représentant du Conseil municipal au sein du Comité stratégique de la Société du Grand Paris.2023_39 - Délibération - (sans annexe)09/02/202309/02/2023

de l'équipement, de l'urbanisme et du développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
14Acquisition amiable d'un pavillon sis 83, rue d'Estienne d'Orves - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
17Approbation du marché public global de performance pour la rénovation énergétique et patrimoniale de sept bâtiments communaux, conclu avec la société VIVERCI (anciennement VINCI FACILITIES Exploitation PPP) - Délibération - (sans annexe)16/02/202316/02/2023
19Approbation de conventions d'entretien et de nettoiement portant sur des emprises privées situées rue des Bons Raisins et angle rue du Général Guy de Boissoudy, rue Eugène Saccomano et Parc Jacques Chirac - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/02/202316/02/2023
20Approbation de la convention de servitude de passage public relative aux voies privées du lotissement du Domaine de La Malmaison - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
22Approbation de la demande de labellisation "500 petits patrimoines naturels en Ile-de-France" pour 4 parcs municipaux  - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
23Approbation de la convention d'engagement à conclure avec la Métropole du Grand Paris au titre de la mise en place expérimentale d'un outil de suivi des consommations énergétiques patrimoniales mutualisé à l'échelle métropolitaine ainsi que le recrutement de deux économes de flux affectés au suivi et au développement de l'outil - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
31Transfert dans le patrimoine de la Commune, de la voie et des espaces communs constituant la rue Jules Massenet après leur achèvement dans le cadre du projet de réhabilitation du secteur Les Godardes 2 et conclusion de la convention de transfert de voies et des espaces communs dépendant d'un lotissement - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
32Approbation du bail à intervenir entre la Ville et l'Etat relatif à la mise à disposition au profit de l'Inspection Académique d'un pavillon communal situé 13, rue Cramail à Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
33Approbation de l'avenant n°2 à la Convention conclue avec la Caisse d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine relative à la mise à disposition de locaux sis 2 place Jean Jaurès à Rueil Malmaison - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
34Modification de la délibération n°125 du 5 juillet 2022 relative à la cession d'un terrain communal situé 49 rue Danton - Délibération - (sans annexe)16/02/202316/02/2023
35Modification de la délibération n°232 du 14 décembre 2022 relative à la cession de neuf emplacements de stationnement situés 29-31 rue Nadar - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
37Convention de mise à disposition précaire en faveur de Commune par la SPL RUEIL AMENEGAMENT d'une emprise située rue Gallieni dans la ZAC de l'Arsenal - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023

des finances, des affaires générales, sociales et familiales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022 - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
10Subvention de fonctionnement accordée au Centre Communal d'Action Sociale pour 2023 - Délibération - (sans annexe)16/02/202316/02/2023
11Subvention de fonctionnement accordée à la Caisse des Ecoles pour 2023 - Délibération - (sans annexe)16/02/202316/02/2023
12Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Rueilloise d'Aide aux Animaux (ARAA) - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)16/02/202316/02/2023
13Mise en place du service minimum d'accueil dans les établissements scolaires et les structures de petite enfance - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
15Cession d'un appartement situé 45 rue Haute - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
16Approbation de l'acte modificatif n°6 pour la prolongation du contrat de concession de service public relatif à l'exploitation des piscines de la Ville conclu avec VERT MARINE et apurement des comptes - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
18Présentation du rapport d'activité du médiateur municipal pour l'année 2022 - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
2Décisions municipales prises par le Maire en application des articles L.2122-22 du CGCT - Délibération - (sans annexe)16/02/202316/02/2023
21Convention tripartite entre la Ville de Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine habitat OPH et l'État relative à la transmission des images prises dans les parties communes d'immeubles d'habitation aux forces de sécurité - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
24Approbation de l'avenant à la convention SILRAE du 25 août 2016 relatif à la liquidation de l'aide du fonds de soutien aux collectivités territoriales de la Ville de Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
25Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 4 379 422.29 € contracté auprès de la Caisse d'Epargne par SEQUENS ACCESSION pour l'opération de 16 logements situés à la ZAC de l'Arsenal, lot A1 à Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
26Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 1 272 938 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par CAISSE DES DEPOTS HABITAT pour l'opération de 8 logements en VEFA situés au 9-15 avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
27Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 9 882 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par IMMOBILERE 3F pour l'acquisition en VEFA de 62 logements situés ZAC de l'Arsenal lot C3 à Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
28Modification du taux horaire de la rémunération des médecins et psychologues - Délibération - (sans annexe)16/02/202316/02/2023
29Modification de la délibération n°90 du 24 mai 2022 relative à la Création du Comité social territorial (CST) et de la Formation spécialisée obligatoire - Délibération - (sans annexe)16/02/202316/02/2023
3Délégations d'attributions accordées au Maire par le Conseil municipal dans le cadre des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales - Délibération - (sans annexe)16/02/202316/02/2023
30Renouvellement de la Convention de mise à disposition du service de la Commande publique auprès de l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD) - Délibération - Annexe - Annexe16/02/202316/02/2023
36Renouvellement de la convention avec le Centre d'Informations des Droits des Femmes et de la Famille (CIDFF) relative au fonctionnement de la Villa Familia - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
38Approbation de la convention de don de produits de végétaux entre la Ville de Rueil-Malmaison et la société LES JARDINERIES DU SALEVE (enseigne BOTANIC) - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
4Modification de la liste des membres de la Commission de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports - Délibération - (sans annexe)16/02/202316/02/2023
5Modification de la liste des membres de la Commission des permis de construire - Délibération - (sans annexe)16/02/202316/02/2023
6Budget primitif de la commune et budgets primitifs des services annexes de la chambre funéraire et du restaurant administratif, relatifs à l'exercice 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/02/202316/02/2023
7Prolongation de l'autorisation de Programme - Crédits de Paiement pour la création d'un complexe sportif Alain Mimoun - Délibération - (sans annexe)16/02/202316/02/2023
8Fixation des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)16/02/202316/02/2023
9Subvention de fonctionnement pour le budget annexe du restaurant administratif pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)16/02/202316/02/2023