Conseil Municipal du 10 juillet 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
130Validation du repreneur pour la rétrocession du droit au bail d'un local situé au 34 rue des Frères Lumière à Rueil-Malmaison - Délibération - (sans annexe)16/07/202416/07/2024
148Avenant n°1 à la convention relative à la mise à disposition d'un agent à la Métropole du Grand Paris - Délibération - (sans annexe)16/07/2024

de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
114Remplacement d'un élu au sein du Conseil d'école Tuck Stell maternelle - Délibération - (sans annexe)16/07/202416/07/2024
119Fixation d'un tarif pour les stages proposés à la Micro-Folie - Délibération - (sans annexe)16/07/202416/07/2024
121Revalorisation de la rémunération des professionnels communaux de la petite enfance travaillant dans les EAJE - Délibération - (sans annexe)16/07/202416/07/2024
137Approbation de l'acte modificatif n°4 au contrat 22057 conclu avec SCOLAREST portant différentes adaptations - Délibération - (sans annexe)16/07/202416/07/2024
139Approbation de la convention de partenariat avec le Théâtre André Malraux et les cinémas Ariel dans le cadre du Festival du Film de Rueil-Malmaison et fixation des tarifs relatifs à cette manifestation annuelle - Délibération - Annexe16/07/202416/07/2024
140Adoption du Règlement Intérieur de la Micro-Folie - Délibération - Annexe16/07/202416/07/2024
141Modification du règlement intérieur de la Médiathèque Jacques Baumel et du Réseau de Lecture Publique avec l'adoption d'une charte de prêt d'instruments de musique - Délibération - Annexe16/07/202416/07/2024

de l'équipement, de l'urbanisme et du développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
129Approbation de la convention à conclure avec la Métropole du Grand Paris pour la constitution d' un groupement en vue de la passation et du suivi de l'exécution des conventions d'occupation du domaine public dans le cadre du ' Plan de solarisation de la M.G.P. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/07/202416/07/2024
142Approbation de la convention à conclure avec La Préfecture de Police (Ville de Paris) relative aux travaux d'installation de feux tricolores nécessaires à l'exploitation de la caserne des pompiers située avenue du Président Pompidou à Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe16/07/202416/07/2024

des finances, des affaires générales, sociales et familiales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
112Approbation du procès verbal de la séance du 29 mai 2024 - Délibération - Annexe16/07/202416/07/2024
113Décisions municipales prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT - Délibération - (sans annexe)16/07/202416/07/2024
115Mise à disposition de véhicules aux élus - Délibération - (sans annexe)16/07/202416/07/2024
116Budget supplémentaire de la commune et budgets supplémentaires des services annexes de la chambre funéraire et du restaurant administratif, relatifs à l'exercice 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/07/202416/07/2024
117Subventions exceptionnelles aux associations - Délibération - (sans annexe)16/07/202416/07/2024
118Fixation des tarifs municipaux 2024 - Activités sportives - Tennis municipaux - Délibération - (sans annexe)16/07/202416/07/2024
120Fixation des tarifs municipaux 2024 - Occupation des chalets de Noël 2024 du vendredi 29 novembre 2024 au mardi 24 décembre 2024 - Délibération - (sans annexe)16/07/202416/07/2024
122Fixation de la prime de responsabilité - Délibération - (sans annexe)16/07/202416/07/2024
123Fixation des indemnités des collaborateurs de cabinet - Délibération - (sans annexe)16/07/202416/07/2024
124Cession d'un pavillon communal situé 25 avenue du Président Pompidou et relocalisation de la Croix-rouge et de la sécurité civile - Délibération - (sans annexe)11/07/202411/07/2024
125Cession d'un pavillon communal situé 9 rue Gallieni - Délibération - (sans annexe)11/07/202411/07/2024
126Renouvellement de la convention de partenariat entre la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de-Seine et la Ville de Rueil-Malmaison pour l'année 2024 - Délibération - Annexe16/07/202416/07/2024
127Convention tripartite en faveur de la formation et l'emploi des jeunes dans le BTP avec le CFA BTP, La Mission locale Rives de Seine et la Ville - Délibération - Annexe16/07/202416/07/2024
128Candidature à la troisième édition de l'Appel à projets "Restauration Bio et Locale" avec la Métropole du Grand Paris - Délibération - Annexe16/07/202416/07/2024
131Adhésion de la Ville à l'association OpenDataFrance - Délibération - Annexe16/07/202416/07/2024
132Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 757 558 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par ERIGERE pour l'acquisition et l'amélioration de 7 logements situés au 71/75 boulevard Richelieu à Rueil-Malmaison. Modification du prêt Booster - Délibération - Annexe16/07/202416/07/2024
133Créances irrécouvrables : Admission en non valeurs de produits irrécupérables et créances éteintes 2024 - Délibération - (sans annexe)16/07/202416/07/2024
134Mise à disposition d'un agent auprès de la Métropole du Grand Paris - Délibération - Annexe16/07/202416/07/2024
135Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations familiales : Prestation de service Relais Petite Enfance - Délibération - Annexe16/07/202416/07/2024
136Modification du règlement de fonctionnement de la Villa Familia - Délibération - Annexe16/07/202416/07/2024
138Convention de don entre les Villes de Rueil-Malmaison et Boukhara (Ouzbékistan) - Délibération - (sans annexe)16/07/202416/07/2024
143Modification de la délibération n° 11 du 7 février 2024 relative au cahier des charges de rétrocession du bail commercial du local situé au 2 avenue Georges Clémenceau à Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe16/07/202416/07/2024
144Modification de la délibération n° 12 du 7 février 2024 relative au cahier des charges de rétrocession du bail commercial du local situé au 14 rue Hervet à Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe16/07/202416/07/2024
145Approbation du règlement du Salon du Terroir - Délibération - Annexe - Annexe16/07/202416/07/2024
146Mise à disposition d'un agent communal auprès de l'établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs - Délibération - Annexe16/07/202416/07/2024
147Approbation de la convention relative aux missions de soutien aux populations et d'encadrement de bénévoles spontanés, entre la Croix-Rouge française et la Commune de Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe16/07/202416/07/2024