Conseil Municipal du 14 décembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022_221PV - Délibération - (sans annexe)09/02/2023

de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
231Annualisation du temps de travail des Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) - Délibération - (sans annexe)19/12/202219/12/2022
249Approbation de l'acte modificatif n°5 au contrat 17003 conclu avec VERT MARINE relatif au rattachement de la piscine des Closeaux aux contrats de fourniture de gaz et d'électricité de la Ville - Délibération - (sans annexe)19/12/202219/12/2022
255Adoption du règlement du concours du courts-métrages du Festival du Film de Rueil-Malmaison et attribution et fixation du prix récompensant le lauréat - Délibération - Annexe19/12/202219/12/2022

de l'équipement, de l'urbanisme et du développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
227Présentation du rapport en matière de Développement Durable pour l'année 2021-2022 - Délibération - Annexe19/12/202219/12/2022
233Approbation du choix du concessionnaire et de la convention de concession de service pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/12/202220/12/2022
246Approbation de la consultation relative à l'entretien des espaces verts - Délibération - (sans annexe)19/12/202220/12/2022
248Approbation de l'acte modificatif n°3 au contrat n°18184 conclu avec SUEZ relatif à la modification de la clause de sauvegarde - Délibération - (sans annexe)19/12/202220/12/2022
251Présentation du rapport d'activité du SIGEIF pour l'année 2021 - Délibération - Annexe19/12/202220/12/2022
252Approbation de la convention de transmission de données à conclure avec la Métropole du Grand Paris et Naturalia Environnement - Délibération - Annexe19/12/202219/12/2022
253Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage temporaire pour les travaux liés au crapauduc et modalités d'entretien des crapauducs en forêt domaniale de la Malmaison - Délibération - Annexe19/12/202219/12/2022

des finances, des affaires générales, sociales et familiales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
221Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 21 novembre 2022 - Délibération - Annexe19/12/202219/12/2022
222Décisions municipales prises par le Maire en application des articles L.2122-22 du CGCT - Délibération - (sans annexe)19/12/202219/12/2022
223Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales (CLECT) du 1er décembre 2022 et fixation du montant définitif du fonds de compensation des charges transférées pour 2022 - Délibération - Annexe19/12/202219/12/2022
224Répartition de la taxe d'aménagement entre la Ville de Rueil-Malmaison et l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD) - Délibération - (sans annexe)19/12/202219/12/2022
225Subventions aux associations locales - Exercice 2022 - Délibération - (sans annexe)19/12/202219/12/2022
226Ouverture anticipée des crédits en investissement pour engager, liquider et mandater au titre de l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)19/12/202219/12/2022
228Présentation du rapport en matière d'égalité entre les femmes et les hommes du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 - Délibération - Annexe19/12/202219/12/2022
229Présentation du rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2023 - Délibération - Annexe19/12/202219/12/2022
230Fixation des tarifs municipaux 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/12/202219/12/2022
232Cession de neuf emplacements de stationnement situés 29-31 rue Nadar - Délibération - Annexe19/12/202219/12/2022
234Validation du repreneur pour la rétrocession du droit au bail d'un local situé 27, boulevard Foch et 1, rue Hervet à Rueil-Malmaison - Délibération - (sans annexe)19/12/202219/12/2022
235Attribution de subventions complémentaires aux associations au titre des mises à disposition de personnel- Exercice 2022 - Délibération - Annexe19/12/202220/12/2022
236Attribution d'un acompte sur la subvention versée par la Ville au titre de l'année 2023 aux associations locales - Délibération - (sans annexe)19/12/202220/12/2022
237Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 1 539 848 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par HABITAT ET HUMANISME pour l'acquisition de 20 logements en bail réel solidaire (BRS) accession située 3 avenue de Colmar à Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe19/12/202220/12/2022
238Garantie communale d'un emprunt à hauteur de 20% d'un montant total de 7 596 020 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par OVE PLENIOR pour la réhabilitation de 87 lits à l'EPHAD Emilie de Rodat à Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202220/12/2022
239Approbation de la convention-cadre tripartite à conclure, pour la mise en œuvre de la Période de Préparation au Reclassement, entre chaque agent concerné par le dispositif, la Ville de Rueil-Malmaison et le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne - Délibération - Annexe19/12/202220/12/2022
241Convention-type de partenariat entre la Ville et un établissement spécialisé pour un partage d'expériences professionnelles - Délibération - Annexe19/12/202220/12/2022
242Modification de la liste des logements de fonction - Délibération - Annexe19/12/202220/12/2022
243Revalorisation des loyers et des charges des logements communaux - Délibération - (sans annexe)19/12/202220/12/2022
244Déclassement et cession d'une emprise de domaine public non cadastrée de 18 m², située rue des Seigneuries - Délibération - (sans annexe)19/12/202220/12/2022
245Cession d'une parcelle communale de 51 m² située rue Haby Sommer - Délibération - (sans annexe)19/12/202220/12/2022
247Approbation de la consultation allotie pour la réservation de berceaux dans des établissements collectifs de la Petite Enfance sur tout le territoire Rueillois - Délibération - (sans annexe)19/12/202220/12/2022
250Dérogations au repos dominical 2023 - Délibération - Annexe19/12/202219/12/2022
254Convention de partenariat entre la Ville et la Métropole du Grand Paris dans le cadre de l'Appel à projets "Restauration Collective Bio et Locale" - Délibération - Annexe19/12/202219/12/2022
256Convention d'objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, la société Evancia dans le cadre d'un marché public pour le versement du bonus Territoire CTG à la collectivité - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202219/12/2022