CCAS du 17 octobre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023/36Approbation du compte-rendu synthétique de la séance du Conseil d'Administration du C.C.A.S. du 1er juin 2023 - Délibération - Annexe24/10/202326/10/2023
DEL2023/37Admission en non valeurs de produits irrécupérables - Délibération - (sans annexe)24/10/202326/10/2023
DEL2023/38décision modificative n°2 - Délibération - (sans annexe)24/10/202326/10/2023
DEL2023/40Fixation de la participation aux sorties et ateliers du 4ème trimestre 2023 proposés pour les seniors de 62 ans et plus de la ville de Rueil-Malmaison - Délibération - (sans annexe)24/10/202326/10/2023
DEL2023/41Opération NOËL 2023 pour les personnes en situation de handicap - Délibération - (sans annexe)24/10/202326/10/2023
DEL2023/42coffrets cadeaux solidaires - Délibération - (sans annexe)24/10/202326/10/2023
DEL2023/43Convention de partenariat avec Électricité de France - Délibération - Annexe24/10/202326/10/2023
DEL2023/44Autorisation à percevoir la subvention Maison France Services - Délibération - Annexe24/10/202326/10/2023
DEL2023/45Autorisation de signature pour la Convention de partenariat avec la CPAM - Délibération - Annexe24/10/202326/10/2023
DEL2023/46Autorisation de signature pour la Convention de partenariat avec la CRAMIF - Délibération - Annexe24/10/202326/10/2023
DEL2023/47Décisions non nominatives du Président et du Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale pour les mois de juin, juillet et septembre 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/10/202326/10/2023
DEL2023/48Décisions nominatives du Président et du Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale pour les mois de juin, juillet et septembre 2023 - Délibération - (sans annexe)24/10/202326/10/2023
DEL2023/49Décisions CP/CU/Epicerie Zéro pour les mois de Mai Juin Juillet Aout 2023 - Délibération - (sans annexe)24/10/202326/10/2023