Conseil Municipal du 20 novembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023/237Approbation du choix du concessionnaire et de la convention de concession de services public pour la gestion des deux centres aquatiques communaux - Délibération - (sans annexe)24/11/202324/11/2023
235Convention d'autorisation de passage de l'allée du parking public sis 47 ter rue Albert 1er. - Délibération - (sans annexe)24/11/202324/11/2023

de l'équipement, de l'urbanisme et du développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
226Présentation du rapport en matière de Développement Durable pour l'année 2022 - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
230Cession d'un pavillon situé 12 rue Brossolette au profit de la SCI 12 BROSSOLETTE - Délibération - (sans annexe)24/11/202324/11/2023
231Constatation de la désaffectation et décision de déclassement du domaine public communal de la propriété communale située 163 avenue du 18 juin 1940 et cadastrés section AM n°302, 494 et 495 - Délibération - (sans annexe)24/11/202324/11/2023
232Cession de la propriété communale située 163 avenue du 18 juin 1940 au profit de l'Établissement public foncier d'Ile de France - Délibération - (sans annexe)24/11/202324/11/2023
234Convention à conclure avec la société RUEIL ENERGIE, portant servitude de passage de réseau de chaleur sur la parcelle cadastrée AO n°1053 propriété du domaine privé de la ville - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
235Convention d'autorisation de passage de l'allée du parking public sis 47 ter rue Albert 1er - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
236Acquisition d'une emprise de terrain cadastrée section AN n° 244P et sise 225 rue Filliette Nicolas-Philibert appartenant à la SCI VILLA PHILIBERT - Délibération - (sans annexe)24/11/202324/11/2023
238Approbation du lauréat de l'appel à projets relatif à l'aménagement intérieur et à l'exploitation d'une halle "gourmande" sur l'écoquartier de l'Arsenal - Délibération - (sans annexe)24/11/202324/11/2023
239Adoption de l'Agenda 2030 - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
240Approbation de la stratégie de la ville pour la labellisation Cit'Ergie et du plan d'actions Territoire Engagé Climat-Air-Énergie - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
241Renouvellement de la convention à conclure avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative à la mise en œuvre du forfait de post-stationnement (FPS) - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
242Dénomination de la place située au croisement des rues Paul Heroult et Henri Sainte-Claire Deville - Délibération - (sans annexe)24/11/202324/11/2023
245Renouvellement de la convention à conclure avec Voies Navigables de France (V.N.F.) relative à l'occupation temporaire du domaine public fluvial portant sur la halte nautique Place des Impressionnistes - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023

des finances, des affaires générales, sociales et familiales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
222Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 octobre 2023 - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
223Décisions municipales prises par le Maire en application des articles L.2122-22 du CGCT - Délibération - (sans annexe)24/11/202324/11/2023
224Subventions versées par la Ville aux associations au titre de l'exercice 2023 - Mise à disposition de locaux - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
225Subventions versées par la Ville aux associations au titre de l'exercice 2023 - Mise à disposition de personnel - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
227Présentation du rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2024 - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
228Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux - Délibération - (sans annexe)24/11/202324/11/2023
229Octroi de la protection fonctionnelle au Maire de Rueil-Malmaison dans le cadre d'une plainte pour diffamation - Délibération - (sans annexe)24/11/202324/11/2023
233Projet social relatif à la future résidence sociale Rueil Côte Noire - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023
243Indemnisation du préjudice corporel d'un enfant dans le cadre de la responsabilité civile de la Ville - Délibération - (sans annexe)24/11/202324/11/2023
244Convention de mise à disposition relative à un dispositif de recueil mobile pour les demandes de titres d'identité - Délibération - Annexe24/11/202324/11/2023