Conseil Municipal du 21 novembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
211Cession d'un bien immobilier communal situé 14 rue Brossolette. - Délibération - (sans annexe)21/11/202222/11/2022

de l'équipement, de l'urbanisme et du développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
212Approbation de l'état descriptif de division en volumes d'un ensemble immobilier et de la cession en surface ou en tréfonds de parcelles au profit de la Société du Grand Paris dans le cadre de la réalisation du tronçon nord de la Ligne 15 ouest - Délibération - Annexe22/11/202222/11/2022
215Acquisition d'une emprise d'alignement sise 44 rue des Hauts Fresnays, appartenant aux Consorts MARTIN-METTAIE - Délibération - (sans annexe)28/11/202228/11/2022

des finances, des affaires générales, sociales et familiales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
200Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 octobre 2022 - Délibération - Annexe28/11/202228/11/2022
201Décisions municipales prises par le Maire en application des articles L.2122-22 du CGCT - Délibération - (sans annexe)28/11/202228/11/2022
202Modification de la composition de la Commission des finances, des affaires générales, sociales et familiales - Délibération - (sans annexe)28/11/202228/11/2022
203Modification de la composition de la Commission consultative des services publics locaux - Délibération - (sans annexe)28/11/202228/11/2022
204Modification de la composition du Comité de la Caisse des écoles publiques de Rueil-Malmaison - Délibération - (sans annexe)28/11/202228/11/2022
205Modification de la composition de la Commission de contrôle financier - Délibération - (sans annexe)28/11/202228/11/2022
206Modification de la composition des Conseils des écoles de la Ville - Délibération - (sans annexe)28/11/202228/11/2022
207Décision modificative n°2 du budget 2022 de la Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/11/202228/11/2022
208Contrat de Développement Département Ville (CDDV) 2022-2024 - Délibération - Annexe28/11/202228/11/2022
209Attribution de subventions aux associations locales - Exercice 2022 - Délibération - Annexe28/11/202228/11/2022
210Fixation des tarifs d'occupation des chalets de Noël 2022 - Délibération - (sans annexe)28/11/202228/11/2022
213Validation du repreneur pour la rétrocession du droit au bail d'un local situé 27, boulevard du Maréchal Foch à Rueil-Malmaison - Délibération - (sans annexe)22/11/202222/11/2022
214Approbation d'un protocole de partenariat entre la Ville de Rueil-Malmaison et le parquet de Nanterre dans le cadre de la justice de proximité - Délibération - Annexe28/11/202228/11/2022
216Convention portant octroi d'une indemnisation au titre de la théorie de l'imprévision dans le cadre de l'exécution du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement et des manifestations liées conclu avec LES FILS DE MADAME GÉRAUD - Délibération - Annexe28/11/202228/11/2022
217Convention portant octroi d'une indemnisation au titre de la théorie de l'imprévision dans le cadre de l'exécution du contrat n°21000, relatif aux prestations de restauration collective pour le personnel de la Ville conclu avec NEWREST - Délibération - Annexe28/11/202228/11/2022
218Approbation de l'acte modificatif n°3 au contrat n°18062 conclu avec la société VIRON portant mise à jour du patrimoine et modification de la clause de révision des prix - Délibération - (sans annexe)28/11/202228/11/2022
219Convention de partenariat à conclure avec la plateforme PHENIX dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire - Délibération - Annexe28/11/202228/11/2022
220Approbation de la convention de partenariat avec la Société d'Économie Mixte du Théâtre André Malraux dans le cadre du Festival du Film de Rueil-Malmaison du 16 au 29 janvier 2023 et fixation des tarifs relatifs à cette manifestation - Délibération - Annexe28/11/202228/11/2022