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Conseil Municipal du 22 mai 2023

DELIBERATIONS

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023_135	Approbation du protocole d'accord transactionnel à conclure entre la Ville et Monsieur BOULANOUAR suite à l'annulation de la vente de parkings situés Square Ronsard. - Délibération - (sans annexe)	22/05/2023	16/06/2023

de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
118	Approbation des tarifs fixés par le Conseil d'Administration de la Société d'Économie Mixte du Théâtre André Malraux pour les activités culturelles de la saison 2023/2024 - Délibération - (sans annexe)	26/05/2023	26/05/2023
120	Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs et de la restauration scolaire - Délibération - Annexe	26/05/2023	26/05/2023
140	Convention de partenariat avec la Société d'Économie Mixte du Théâtre André Malraux dans le cadre du Festival du Film de Rueil-Malmaison et fixation des tarifs relatifs à cette manifestation - Délibération - Annexe	26/05/2023	26/05/2023
141	Attribution par la Ville de Rueil-Malmaison du Prix de l'Illustration Jeunesse et du Prix Gavroche lors du Salon du Livre pour la Jeunesse 2023 - Délibération - (sans annexe)	26/05/2023	26/05/2023
142	Convention de partenariat avec la Société la Société Rumaldis (enseigne E.Leclerc) pour la vente d'ouvrages des auteurs présents dans le cadre du Salon du Livre pour la Jeunesse 2023, à la Médiathèque Jacques Baumel - Délibération - Annexe	26/05/2023	26/05/2023

de l'équipement, de l'urbanisme et du développement durable

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
124	Lancement d'un appel à projet relatif à l'aménagement intérieur et l'exploitation d'une halle "gourmande" sur l'écoquartier de l'Arsenal - Délibération - (sans annexe)	26/05/2023	26/05/2023
127	Acquisition d'une emprise d'alignement sise 30 avenue de Versailles - Délibération - (sans annexe)	26/05/2023	26/05/2023
128	Constat de la désaffectation et déclassement d'une emprise de domaine public non cadastrée de 104 m², située 8 rue Nadar - Délibération - Annexe	26/05/2023	26/05/2023
129	Cession d'une emprise de terrain non cadastrée de 104 m² environ, située 8 rue Nadar - Délibération - (sans annexe)	26/05/2023	26/05/2023
130	Cession d'une emprise de terrain de 77 m² située 102 rue des Talus - Délibération - (sans annexe)	26/05/2023	26/05/2023
133	Approbation de la consultation pour l'entretien des espaces verts - Délibération - (sans annexe)	23/05/2023	23/05/2023

des finances, des affaires générales, sociales et familiales

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
102	Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 avril 2023 - Délibération - Annexe	26/05/2023	26/05/2023
103	Décisions municipales prises par le Maire en application des articles L.2122-22 du CGCT - Délibération - (sans annexe)	26/05/2023	26/05/2023
104	Modification de la délibération n°80 du 15 juillet 2020 relatif à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) à l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD) - Délibération - (sans annexe)	26/05/2023	26/05/2023
105	Approbation du compte financier unique 2022 du budget principal et des budgets annexes chambre funéraire et restaurant communal - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	26/05/2023	26/05/2023
106	Bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la Commune au cours de l'année 2022 - Délibération - Annexe	26/05/2023	26/05/2023
107	Bilan des actions de formation suivies par les membres du Conseil municipal pour l'année 2022 - Délibération - Annexe	26/05/2023	26/05/2023
108	Affectation du résultat constaté au compte financier unique 2022 - Délibération - (sans annexe)	26/05/2023	26/05/2023
109	Budget supplémentaire 2023 de la Commune et budgets supplémentaires des services annexes de la chambre funéraire et du restaurant communal relatifs à l'exercice 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	26/05/2023	26/05/2023
110	Prolongation de l'autorisation de programme - crédits de paiement pour la création d'un complexe sportif - Délibération - (sans annexe)	26/05/2023	26/05/2023
111	Subvention aux associations locales - exercice 2023 - Subvention à Rueil Expos et Salons - Délibération - (sans annexe)	26/05/2023	26/05/2023
112	Subvention aux associations locales - exercice 2023 - subvention exceptionnelle à Rueil Culture Loisirs - Délibération - (sans annexe)	26/05/2023	26/05/2023
113	Fixation des tarifs municipaux des activités sportives 2023 - Délibération - Annexe	26/05/2023	26/05/2023
114	Fixation des tarifs municipaux des activités de l'enfance - Délibération - Annexe	26/05/2023	26/05/2023
115	Fixation des tarifs municipaux des activités de la jeunesse - Délibération - Annexe	26/05/2023	26/05/2023
116	Fixation des tarifs municipaux des activités de la prévention et de la médiation - Délibération - Annexe	26/05/2023	26/05/2023
117	Modification de la délibération n°59 du conseil municipal du 4 avril 2023 portant fixation des tarifs municipaux des activités culturelles 2023 - Délibération - Annexe	26/05/2023	26/05/2023
119	Cession d'un appartement situé 68 rue Voltaire - Délibération - Annexe	26/05/2023	26/05/2023
121	Approbation de l'avenant n°2 à la convention tripartite de fourniture de chaleur à conclure entre la SAS Géo Rueil la Ville de Rueil-Malmaison et le concessionnaire du service public de chauffage urbain Rueil Energie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	26/05/2023	26/05/2023
122	Approbation du lancement de la consultation relative au contrat de maintenance multi technique des sites communaux - Délibération - (sans annexe)	26/05/2023	26/05/2023
123	Octroi de la protection fonctionnelle à une adjointe au Maire - Délibération - (sans annexe)	26/05/2023	26/05/2023
125	Approbation de la convention à conclure avec Sorbonne Université et le CNRS autorisant l'étude de la biodiversité dans les espaces verts de la Ville de Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe	26/05/2023	26/05/2023
126	Garantie communale d'un emprunt d'un montant total de 4 686 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par IMMOBILIERE 3F pour l'opération de 290 logements situés au 2 à 20 avenue Tassigny à Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe	26/05/2023	26/05/2023
131	Approbation de l'acte modificatif n°1 au contrat relatif au marché global de performance énergétique sur 7 bâtiments communaux portant modification du SIRET d'un cotraitant - Délibération - (sans annexe)	26/05/2023	26/05/2023
132	Approbation de l'avenant n°1 au contrat de concession de services relatif à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaire conclu avec JC DECAUX - Délibération - (sans annexe)	26/05/2023	26/05/2023
134	Approbation de l'acte modificatif n°2 au contrat n°20008 de concession du service de réalisation et d'exploitation du réseau de chauffage urbain conclu avec ENGIE ENERGIE SERVICE, devenue RUEIL ENERGIE, portant modification de l'annexe relative à la convention de fourniture de chaleur - Délibération - Annexe - Annexe	26/05/2023	26/05/2023
135	Approbation du protocole d'accord transactionnel à conclure entre la Ville et Monsieur BOULANOUAR suite à l'annulation de la vente de parkings situés Square Ronsard - Délibération - Annexe	26/05/2023	26/05/2023
136	Autorisation de prise en charge de frais de déplacement dans le cadre d'un échange international au sein de la Ville jumelée de Jelgava en Lettonie - Délibération - (sans annexe)	26/05/2023	26/05/2023
137	Dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules dans le cadre de la délégation de service public du stationnement payant sur la voirie - Délibération - (sans annexe)	26/05/2023	26/05/2023
138	Renouvellement de la convention d'objectifs et de fonctionnement avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine concernant l'Espace Rencontre de la Villa Familia - Délibération - Annexe	26/05/2023	26/05/2023
139	Convention à conclure avec le département des Hauts-de-Seine pour la transmission d'actes d'état civil par voie électronique - Délibération - Annexe	26/05/2023	26/05/2023
143	Convention de mise à disposition d'une partie de la prairie du domaine de vert-mont, propriété de la fondation TUCK au profit de la brigade équestre de Rueil-Malmaison - Délibération - Annexe	26/05/2023	26/05/2023