Conseil Municipal du 29 mai 2024

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
105Protocole d'accord transactionnel avec la société EPICURE - Délibération - (sans annexe)30/05/202430/05/2024

de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
102Modification du règlement des accueils de loisirs et de la restauration scolaire - Délibération - Annexe05/06/202405/06/2024
106Convention de partenariat tripartite entre la Ville de Rueil-Malmaison, l'association Rueil Culture Loisirs et la société de production Le Grenier de Babouchka autour de la représentation théâtrale "Cyrano de Bergerac" - Délibération - Annexe05/06/202405/06/2024
79Transformation de la forme de la société d'économie mixte Théâtre André Malraux en société publique locale et adoption des statuts - Délibération - Annexe05/06/202405/06/2024
80Acquisition des actions de la SEM théâtre André Malraux par la ville auprès des actionnaires privés - Délibération - (sans annexe)05/06/202405/06/2024
81Cession de six actions de la SEM théâtre André Malraux par la ville à la ville de Garches - Délibération - (sans annexe)05/06/202405/06/2024
82Approbation de principe du renouvellement de la concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Théâtre André Malraux et des cinémas Ariel - Délibération - Annexe05/06/202405/06/2024
90Fixation des tarifs municipaux 2024 - Utilisation des gymnases municipaux par les collèges - Délibération - (sans annexe)05/06/202405/06/2024
91Fixation des tarifs municipaux 2024 - Activités de l'Enfance : Restauration scolaire, accueil du matin, du soir, du mercredi, vacances, études surveillées et classes découvertes - Délibération - Annexe05/06/202405/06/2024
96convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre de l'exposition "empreintes 1924/2024 cent ans d'héritage olympique" - Délibération - Annexe05/06/202405/06/2024
98Convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la Ville dans le cadre de l'allocation et la diffusion de billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Délibération - Annexe05/06/202405/06/2024

de l'équipement, de l'urbanisme et du développement durable


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
101Convention de mise à disposition précaire en faveur de Commune par la SPL RUEIL AMÉNAGEMENT d'une emprise située rue Gallieni dans la ZAC de l'Arsenal, dépendant de la parcelle cadastrée section AK n°606 - Délibération - Annexe - Annexe05/06/202405/06/2024
103Approbation du contrat à conclure avec MACEV SAS relatif aux travaux d'installation et de réparation de clôtures - Délibération - (sans annexe)05/06/202405/06/2024
104Approbation de l'acte modificatif n°4 au contrat 18184 conclu avec SUEZ relatif au nettoiement de la voirie, portant suppression de l'outil Cortexia - Délibération - (sans annexe)05/06/202405/06/2024
107Convention portant désignation du SIGEIF comme maître d'ouvrage délégué temporairement pour la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux électriques aériens et des supports du réseau de communications électroniques pour l'opération Boulevard Solférino (RD39) entre la rue des Clos Beauregards et la rue Haby Sommer - Délibération - Annexe05/06/202405/06/2024
108Approbation de la convention de partenariat à conclure avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (F.N.C.C.R.) permettant la mise en place du sous-programme LUM'ACTE dépendant du programme CEE ACTEE 2 - Délibération - Annexe05/06/202405/06/2024
93Remise à titre gracieux par la SPL Rueil Aménagement à la Ville de Rueil-Malmaison d'une partie de l'emprise foncière non bâtie de la future Halle située Place Line RENAUD dans le cadre de la ZAC de l'Arsenal - Délibération - (sans annexe)05/06/202405/06/2024
94Cession de deux terrains communaux situés 20-22 rue des Clos Beauregards et de deux terrains appartenant à des propriétaires privés 25-27-29 boulevard Richelieu : résultat de la procédure d'appel ouvert à candidatures - Délibération - (sans annexe)05/06/202405/06/2024
99Constatation de la désaffectation et déclassement du domaine public communal de la propriété communale située 29 rue Jacques Daguerre - Délibération - (sans annexe)05/06/202405/06/2024

des finances, des affaires générales, sociales et familiales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
100Acquisition de terrain sise 6-8 rue Léon Hourlier appartenant à Mme et M. BONNET - Délibération - (sans annexe)05/06/202405/06/2024
109Convention de partenariat avec la Société RUMALDIS en vue de participer à l'organisation du dispositif de prévention sécurité des 13 et 14 juillet 2024 par le biais de dons alimentaires - Délibération - Annexe05/06/202405/06/2024
110Approbation du règlement du Salon du terroir - Délibération - Annexe05/06/202405/06/2024
111Convention de partenariat entre la Ville et l'Agence Interdépartementale Autonomie Yvelines & Hauts-de-Seine concernant le dispositif ÔYES - Délibération - Annexe05/06/202405/06/2024
77Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 2 avril 2024 - Délibération - Annexe05/06/202405/06/2024
78Décisions municipales prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT - Délibération - (sans annexe)05/06/202405/06/2024
83Majoration de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale - Délibération - (sans annexe)05/06/202405/06/2024
84Mise en place d'une provision pour dépréciation des créances douteuses - Délibération - (sans annexe)05/06/202405/06/2024
85Subventions exceptionnelles au Lycée Gustave Eiffel de Rueil-Malmaison et aux associations locales - Délibération - (sans annexe)05/06/202405/06/2024
86Modification du tableau des indemnités de fonction allouées par la Commune aux membres du Conseil municipal - Délibération - Annexe05/06/202405/06/2024
87Modification de la majoration des indemnités de fonction allouées par la Commune aux membres du Conseil municipal - Délibération - Annexe05/06/202405/06/2024
88Fixation des tarifs municipaux 2024 -Tarifs exposants du Salon du Terroir - Délibération - (sans annexe)05/06/202405/06/2024
89Fixation des tarifs municipaux 2024 - Commerces - Droits de place relatifs aux marchés communaux d'approvisionnement à compter du 1er juin 2024 - Délibération - (sans annexe)05/06/202405/06/2024
92Instauration de nouvelles astreintes au sein de la police municipale - Délibération - (sans annexe)05/06/202405/06/2024
95Présentation du rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité (C.C.A.) - Délibération - Annexe05/06/202405/06/2024
97Convention de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et la ville de Rueil-Malmaison - Pavoisement dans le cadre des Jeux de Paris 2024. - Délibération - Annexe05/06/202405/06/2024